Registre des Mentions Légales, Statuts et Conformité RGPD
1. Identification de l'Éditeur du Portal d'Information
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association SYNDICAT DE CHASSE DE VARENNES, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, régulièrement déclaré auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
• Dénomination Officielle : SYNDICAT DE CHASSE DE VARENNES
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W373002152
• Numéro SIREN (INSEE) : 923568596
• Adresse du Siège Social : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 37600 VARENNES, FRANCE
• Directeur de Publication : Jean-Marc Duchêne, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
• Contact Téléphonique : +33 8 76 51 07 70
• Adresse de Courrier Électronique : jui586999@gmail.com
2. Hébergement du Site et Infrastructure Technique
L'infrastructure d'hébergement du présent portail d'information est assurée par la plateforme Cloud Run de Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La plateforme garantit un niveau de sécurité élevé et une disponibilité continue au service de l'information du public.
3. Déclaration de Neutralité Commerciale et Utilité Publique
Le site du SYNDICAT DE CHASSE DE VARENNES est un portail d'information purement institutionnel d'intérêt général. Conformément aux exigences du programme Google Ad Grants et de la réglementation française des associations loi 1901, le site répond aux critères stricts suivants :
• Absence Totale de Vente Marchande : Le site ne commercialise aucun produit, prestation de service, permis ou bien matériel. Il ne comporte aucun panier d'achat, aucune passerelle de paiement e-commerce et aucun abonnement payant.
• Gratuité Intégrale de l'Accès : L'accès aux contenus d'information, guides techniques, comptes rendus de comptages et bilans financiers est entièrement libre, anonyme et gratuit pour tout usager.
• Affectation Intégrale des Ressources : Les cotisations et dons éventuels perçus par l'association sont affectés à 100% à la réalisation des missions d'utilité publique sur le territoire de la commune de Varennes (sécurité, biodiversité, aménagement des haies).
4. Protection des Données Personnelles et Droits RGPD
Le SYNDICAT DE CHASSE DE VARENNES s'engage au respect le plus strict de la vie privée des usagers de son portail d'information, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Président du Syndicat. Ces données sont collectées à la seule fin de traiter les demandes d'information et d'organiser les activités associatives.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction.
Droits des Personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à jui586999@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Varennes. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes graphiques, photographies d'illustration Unsplash, logos, tableaux analytiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et documents d'information à des fins pédagogiques ou d'intérêt public est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits et citation claire de la source ("SYNDICAT DE CHASSE DE VARENNES - RNA W373002152").